SaveEat · Légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er juillet 2026
Informations officielles sur l'éditeur, l'hébergement et les obligations légales du service SaveEat.
1. Éditeur du site
Le service SaveEat est édité par l'équipe SaveEat, opérant en Belgique et au Luxembourg. Pour toute correspondance officielle, utilisez le formulaire Contacter le support. Les coordonnées complètes (raison sociale, numéro BCE / RCS, TVA, siège social) sont communiquées sur demande écrite dans le cadre d'une procédure légitime.
2. Directeur de la publication
Le responsable de la publication est le représentant légal de SaveEat, joignable via le canal support.
3. Hébergement
Application hébergée dans l'Union européenne sur une infrastructure cloud sécurisée. Base de données et fichiers stockés dans l'UE, avec chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos.
4. Propriété intellectuelle
La marque « SaveEat », son logo, ses éléments graphiques, textes, code source et bases de données sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les droits sui generis. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction non autorisée est interdite.
5. Contenus utilisateurs
Les photos, descriptions et messages publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En publiant, l'utilisateur accorde à SaveEat une licence non-exclusive, mondiale et gratuite d'affichage et de communication au public, aux seules fins de fonctionnement et de promotion du service.
6. Signalement de contenu illicite (DSA)
Conformément au Digital Services Act (Règlement UE 2022/2065), tout utilisateur peut signaler un contenu illicite via le bouton « Signaler » ou depuis Contacter le support. Nous accusons réception et traitons les signalements dans un délai raisonnable, avec droit de recours interne.
7. Médiation de la consommation
Conformément au Livre XVI du Code de droit économique belge, les consommateurs peuvent recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Au Luxembourg : Service national du médiateur de la consommation (mediateurconsommation.lu).
8. Paiements
Le traitement des paiements est assuré par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande. Les versements aux commerçants transitent via Stripe Connect. SaveEat ne conserve ni numéros de carte ni IBAN complets.
10. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit belge, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables au lieu de résidence de l'utilisateur.
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